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Publié le 13-10-2017 à 19:30
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°251/ONCC/DG/ Cellule des Marchés Portant annulation de la Demande de Consultation n° 007/DC/ONCC/CIPM/2017 du 22 Septembre 2017.
Source de financement

Le Directeur Général,

VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;

VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;

VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;

VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

VU La Décision n°142/D/MINMAP/SGfDAI du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2017 ;

VU L'Avis d'Appel d'Offres n°007/DC/ONCC/CIPM/2017 du 22 Septembre 2017 pour la fourniture des Matériels du laboratoire à l'Office National du Cacao et du Café.

VU La Lettre Circulaire du 06 Octobre 2017 du Ministre des Finances rappelant les délais d'exécution du Budget de l'exercice 2017, notamment l'autorisation du visa budgétaire sur les Marchés, Lettres-Commandes et Contrats jusqu'au 15 Octobre 2017.

DECIDE :

Article 1er  :La Demande de Consultation n°007/DC/ONCC/C1PM/2017 du 22 Septembre 2017 pour la fourniture des Matériels du Laboratoire à l'Office National du Cacao et du Café est annulée au regard de la Circulaire sus énoncée à base de laquelle l'incompatibilité entre l'ouverture des plis le 11 Octobre et la fin des engagements le 15 Octobre 2017 a été constatée par la Commission de Passation des Marchés.

Article 2  : Le Directeur des Affaires Administratives et Financièr , le Controleur Finacier, et l'Agent Comptables sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'application de la présente décision.

DOUALA Le 12-10-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael