LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION (ANRP)
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnées, pour l’Exercice 2017 ;
Vu L’Appel d’Offres N°0003/AONO/ANRP/CIPM/17 du 09 Février 2017, POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE FONCTION A L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION;
Considérant la lettre N°0006/L/PDT/CIPM/ANRP du 20 mars 2017 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE
ARTICLE 1er – L’Appel d’Offres suscité est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-