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Publié le 31-05-2021 à 14:11
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COMMUNE D'EDEA 2EME
DECISlON MUNICIPALE N°001/DM/CAEDI2ème/SG/SAPM/2021 Déclarant infructueux l'Appel d'offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/A0NO/CAEDIIème/sG/CIPM/2021 du 22 mars 2021 pour les travaux de construction d'un forage équipé de Pompe à Motricité Humaine à Malimba 2 dans l'Arrondissement d'Edéa lleme Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement d'Edéa Ilème Maître d'Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'arrondissement d' Edéa Ilèrne
Vu l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement ;
Vu l'arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur MBE1 NJE Jean Jean en qualité de Maire de la Commune d'arrondissement d'Edéa II ème ;
Vu l'arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement ;
Vu l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses
Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu l'avis d'Appel d'Offres n°001 /AONO/CAEDIIÈme/SG/CIPM/2021 du 22 mars 2021 pour les travaux de construction des forages équipés de Pompes à Motricité Humaine à Malimba 2 travaux de construction des forages équipés de Pompes à Motricité Humaine à Malimba 2 dans l'Arrondissement d'Edéa llème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 23 avril 2021.

DECIDE :

Articleler : Est déclaré infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°001 /AONO/CAEDMème/SG/CIPM/2021 du 22 mars 2021 pour les travaux de construction des forages équipés de Pompes à Motricité Humaine à Malimba 2 dans l'Arrondissement d'Edéa Hème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Article 2: La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

EDEA Le 30-04-2021
Le MAIRE
MBEI NJE Jean