Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2021 à 17:46
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MASSOCK
DECISION N° 2021/33/DM/SG/CIPM/CMSOK/2021 Portant attribution d'une lettre commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant • certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l'issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Vu Décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG/2021 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés (CIPM) de Massok ;
Vu le procès —verbal de la session du 30 juin 2021 de la commission de la commission de passation.
Considérant l'Appel d'Offre National ouvert N°08/AONO/CIPM/CMSOK/2021 du 20 Avril 2021 en procédure pour les TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE PAPACK-IHOUND (8KM) DANS LA COMMUNE DE MASSOK, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE‑

Article 1er : ETS EASYTECH-CAMEROUN Sarl, BP : 12575 Yaoundé, Tel : 657 25 15 27, N° Contribuable :P028714410455X, est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à l'avis d'appel d'Offre National susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Nature de la lettre commande  : TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE PAPACK-IHOUND (8KM) DANS
  • LA COMMUNE DE MASSOK, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
  • Montant du Marché : Montant TTC: 29 996 145 FCFA
  • Délai d'exécution : trois(03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

MASSOCK Le 02-07-2021
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert