Le Maire de la Commune de Ngan-Ha, Autorité Contractante, lance un Avis de Demande de Cotations pour les travaux d'aménagement d'un espace vert à Ngan-Ha dans la Commune de Ngan-Ha.

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 10 000 000 (dix millions) francs CFA TTC.

La participation à celte Cotations est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour les travaux d'aménagement desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans ie Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngan-Ha, les marchés d'aménagement de l'espace vert seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Ngan-Ha.

L'espace vert objet de la présente Cotations est financé par le Budget d'Investissement Public/ MINEPDED, Exercice 2023.

Le dossier de Cotations peut être retiré à la Commune de Ngan-Ha, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 20 000 (Vingt mille) francs CFA à la Recette Municipale de Ngan-Ha au titre des frais de dossier.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (Ci) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Ngan-Ha, sise à Ngan-Ha, au plus tard le 04 Mai 2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS N° 01/ADC/C.NGANHA/CIPM/2023 DU 13 AVRIL 2023 RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE VERT DANS LA VILLE DE NGAN-HA DANS COMMUNE DE NGAN-HA
PROCEDURE D'URGENCE »
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois (03) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de Cotations un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de signature de l'avis.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées,
comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une copie du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Cotations ;
- Les spécifications techniques et types de plants proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle même fermée et scellée.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngan-Ha le 04 Mai 2023 à 15 heures précises à la Salle de délibérations de la Mairie de Ngan-Ha, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngan-Ha procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION
Ces critères sont les suivants :
N° CRITERES
A -Fausses pièces ou pièces falsifiées
B -Absence de caution bancaire
C - Absence d'un prix unitaire quantifié
D - Absence du CCTP
E - Absence d'une pièce administrative ou Pièce administrative non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures
F - Non-conformité du modèle de soumission

3- PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après:
- Présentation de l'offre ;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation.

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Commune de Ngan-Ha, Téléphone : 695 85 32 32/671 3 ! 18 31.