LE MAIRE,
VU la Constitution de la République du Cameroun ;
VU la Loi N°2019/ 023 du 24 décembre 2019, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2020
VU la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU le décret n°93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics
VU le Décret N° 2019 / 536 du 07Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
VU L’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
VU La Circulaire N° 0242/C/MINFI du 30 décembre 2020 du Ministre des Finances portant
Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2021 ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°005/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2021 du 26 avril 2021 relatif aux travaux d’entretien des routes Melan-Atong-Zoulou et Edjom-Bikoum-Meyo dans la commune d’Endom, en deux (02) lots
VU la Lettre du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire ERICO & BROTHERS COMPANY LIMITED, BP 15651 Yaoundé Tél. 677 91 10 18 ; est déclaré attributaire de la LETTRE-COMMANDE relative au LOT 2 /ROUTE : EDJOM-BIKOUM-MEYO, du Dossier d’Appel D’offres National Ouvert N°005/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2021 du 26 avril 2021 pour les travaux d’entretien des routes Melan-Atong-Zoulou et Edjom-Bikoum-Meyo dans la commune d’Endom, en deux (02) lots.
Le montant total des prestations, objet de la présente décision d’attribution est de 18.976.315 FCFA TTC (dix-huit millions neuf cent soixante-seize mille trois cent quinze francs) ; et le délai d’exécution est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 2 : Le Directeur Général de la Société ERICO & BROTHERS COMPANY LIMITED, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la LETTRE-COMMANDE correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général de la Société ERICO & BROTHERS COMPANY LIMITED est tenu au respect de toutes les dispositions de la LETTRE-COMMANDE et de ses éventuels avenants./-