LE MAIRE,
VU la Constitution de la République du Cameroun ;
VU la Loi N°2019/ 023 du 24 décembre 2019, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2020
VU la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU le décret n°93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics
VU le Décret N° 2019 / 536 du 07Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
VU L’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
VU La Circulaire N° 0242/C/MINFI du 30 décembre 2020 du Ministre des Finances portant
Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2021 ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°004/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2021 du 26 avril 2021 relatif aux travaux de réhabilitation générale des bâtiments du Centre Médical d’Arrondissement d’Endom
VU la Lettre du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le SoumissionnaireC. LA PEROCHE SARL, BP 4717 Yaoundé Tél. 222 23 39 43 / 699 93 37 74 ; est déclaré attributaire de la LETTRE-COMMANDE relative au Dossier d’Appel D’offres National Ouvert N°004/AONO/C.E/MAIRE/CIPM/2021 du 26 avril 2021 pour les travaux de réhabilitation générale des bâtiments du Centre Médical d’Arrondissement d’Endom.
Le montant total des prestations, objet de la présente décision d’attribution est de 34.573.339 FCFA TTC (trente-quatre millions cinq cent soixante-treize mille trois cent trente-neuf francs Toutes Taxes Comprises) ; et le délai d’exécution est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 2 : Le Directeur Général de la Société C. LA PEROCHE SARL, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la LETTRE-COMMANDE correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général de la Société C. LA PEROCHE SARL est tenu au respect de toutes les dispositions du MARCHE et de ses éventuels avenants./-