Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-10-2022 à 15:58
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
ADDITIF N°001 AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AON0/SIC/CIPM/2022 DU 21 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
Source de financement
1 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-       Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Absence d’une pièce administrative ;
-       Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
-       Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
-       Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
-       Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
-       Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-       Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
-       Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
-       Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
-       Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2019, 2020, 2021.
2 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Critères

Points

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté, etc.)

6

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des 3 dernières années et pour la durée d’existence pour les compagnies d’assurances de moins de cinq (05) ans d’âge (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties, attestations de satisfecit)

14

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés au cours des 3 derniers exercices

15

Couverture de la marge de solvabilité au cours des 3 derniers exercices

13

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années et pour la durée d’existence pour les compagnies d’assurances de moins de cinq (05) ans d’âge

10

Traités des réassurances dans la branche similaire et partenaires techniques à l’étranger et au Cameroun

10

Facilités accordées

5

TOTAL

100

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

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CRITERES D’EVALUATION

Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous-critères éliminatoires ci-après :
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent appel d’offres sont les suivants :
- Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’une pièce administrative ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
- Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
- Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
- Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
- Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
- Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
- Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
- Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2019, 2020, 2021.

YAOUNDE Le 14-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA