Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu          l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    l’autorisation de gré à gré N°002115/L/SG/MINMAP/DGMI/DMTR/CE1/EECA du 12 mai 2021  autorisant la passation du marché sus-mentionné par la procédure de gré à gré ;
Vu    le dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation 002115/L/MINMAP/
DGMI/DMTR/CE1/EECA du 12/05/2021 pour l’exécution des travaux d’entretien périodique au produit stabilisant de la route nationale n14 en terre, tronçons : Pont Paro-Tignere, Tignere-Mayo Baleo, Mayo Baleo-Kontcha-Frontiere Nigeria, dans le Réseau nord, Département du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Vu    le Procès-Verbal N°000000017/PV/CIPM-TERI de la séance du 16 juin  2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) ;
Vu    La Lettre de notification de proposition d’attribution N°000000003/L/P/ MINTP /CIPM-TERI du 17 juin 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien périodique au produit stabilisant de la Route Nationale N14 en terre, tronçons : Pont Paro-Tignere, Tignere-Mayo Baleo, Mayo Baleo-Kontcha-Frontière Nigeria, dans le Réseau nord, Département du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua :

Article 2 : Le mandataire du groupement d’entreprises attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.