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Publié le 18-04-2023 à 18:52
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COMMUNE DE MINDIF
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°17/DC/C-MINDIF/CIPM/AG/2023 DU 03/04/2023 POUR l’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES  FOURNITURES SCOLAIRES (LE PAQUET MINIMUM),  DANS LA COMMUNE DE MINDIF,DEPARTEMENT DU MAYO – KANI, REGION DE L’EXTREME –NORD. Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS (BIP) MINEDUB Exercice 2023  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) du(MINEDUB), de l’exercice 2023, le Maire de Mindif Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Mindif, un Avis de Consultationpour l’acquisition du matériel et des  fournitures scolaires (paquets minimums). 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de fourniture à exécuter regroupées en un lot unique consiste à la livraison du paquet minimum ou fourniture pédagogique -scolaire de bureaux à la Mairie de Mindif. Le détail desdits matériels est donné en annexe du présent document.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

DOUZE MILLIONS (12 000 000) F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans les achats et livraisons  du matériel et des  fournitures scolaires (le paquet minimum) et qui ont été invitées à soumissionner.

6.Financement New(Additif)

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS (BIP) MINEDUB, EXERCICE 2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Mindif et auprès du Secrétaire Général   Tél : 696 05 93 77

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Mindif et auprès du Secrétaire Général   Tél. 696 05 93 77 contre versement d’une somme, non remboursable, de 25 000 F  (Vingt Cinq mille francs) CFA payable auprès de la Recette Municipale de Mindif contre une quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres devront  être chiffrées  hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et déposées en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2023. Le dépôt des offres : le 26/04/2023 à 10heures, l’Ouverture des plis : le 12/05/2023  à 11 heures et devront porter la mention :

DEMANDE DE COTATION AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°17/DC/C.MINDIF/CIPM/AG/2023 DU 03/04/2023 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES  FOURNITURES SCOLAIRES (LE PAQUET MINIMUM) DANS LA COMMUNE DE MINDIF, DEPARTEMENT DU MAYO – KANI, REGION DE L’EXTREME–NORD

 "À N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT "

10.Delai de Livraison New(Additif)

02 mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une assurance agréée par le Ministère chargé des finances, d'un montant de 240 000 F (deux cent quarante mille  francs) CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement être dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de l’original de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou du chèque certifié, la Fausse déclaration ou pièce falsifiée, l’absence d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Mindif, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heures et lieu précisés dans l’Avis de Consultation.

5.2. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis. (12/05/2023 à 11 heures)

5.3. La Commission Interne de Passation des Marchés procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres du point de vue des délais et des spécifications techniques ;

B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires et des erreurs éventuelles y afférentes. Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées sur la base suivante :

1. En cas de différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi ;

2. En cas d’omission d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires, cette offre sera purement et simplement éliminée ;

3. S’il y a une différence entre le prix du sous détail et celui du bordereau des prix unitaires, celui du sous détail fera foi ;

4. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si l’attributaire provisoire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée et sa caution de soumission pourra être saisie dans ce cas.

C) élaboration d’un tableau des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres du point de vue des délais et des spécifications techniques ;

B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires et des erreurs éventuelles y afférentes. Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées sur la base suivante :

1. En cas de différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, c’est le montant en lettres qui fera foi ;

2. En cas d’omission d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires, cette offre sera purement et simplement éliminée ;

3. S’il y a une différence entre le prix du sous détail et celui du bordereau des prix unitaires, celui du sous détail fera foi ;

4. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si l’attributaire provisoire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée et sa caution de soumission pourra être saisie dans ce cas.

C) élaboration d’un tableau des offres.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre sera la moins-disante. L’Autorité Contractante notifiera l'attribution de la Lettre-Commande au soumissionnaire. Cette notification indiquera le montant arrêté au titre de l’exécution des prestations. Dès que l’adjudicataire aura accepté toutes les conditions de l’adjudication, l’Autorité Contractante informera les autres soumissionnaires que leurs offres n’ont pas été retenues.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

N/D

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès du Secrétaire Général  de la Commune de MINDIF, tel : 696 05 93 77 dès publication du présent avis. « Pour toute   tentative    de corruption    ou faits  de mauvaises pratiques,   bien  vouloir   appeler   la cellule de lutte contre la corruption du MINMAP  ou  envoyer   un SMS aux  numéros  suivants:   

673  20 57 25 / 699 37 07 48 ».

MAROUA Le 03-04-2023
Le MAIRE
AHMADOU