Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-07-2021 à 10:58
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COMMUNE DE DOUALA VI
DECISION N°004/2021/D/CADVI/SG/STADU Portant attribution de l'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence n°009/AONO/CADVI/CIPM/2021 du 19 Mai 2021 relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'AEP de Manoka centre dans la CADVI
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vième

Vu          la Constitution ;

Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu          le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés

publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°20121076 du 08 Mars 2012 ;

Vu          le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°951082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune
d'Arrondissement de Douala Vleme

Vu          le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés
publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05 Août 2013 ;

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu          l'Arrêté n°000303/NMINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la

Commune d'Arrondissement de Douala VMne à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;

Vu          la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu          la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de

passation des marchés auprès des communes et communes d'arrondissements

Vu          la Décision n°008/2021/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la
CADVI ,

Vu          le dossier d'appel d'offres n°009/AONO/CADVI/CIPM/2021 du 19 Mai 2021 relatif aux travaux de réhabilitation du
réseau d'AEP de Manoka centre dans la CADVI ;

Vu          le rapport de la sous-commission d'analyse des offres;

Vu          le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI du 21 Juin 2021;

Vu          la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés;

Vu          la publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°009/AONO/CADVI/CIPM/2021;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE.

Article 1er: Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour le montant et le délai ci-après:

Nom et adresse de l'attributaire

Prix final Tic (en FCFA)

Délai

PASMOS PTE
B.P. 10072 Douala

10168.275 (dix millions sept cent soixante-huit mille deux cent soixante-quinze) francs CFA

03 (trois) mois

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire. Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 24-06-2021
Le MAIRE
EDIMO Ernest