Créée par la loi n° 98/023 du 24/12/1998 portant régime de l’aviation civile, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), encore appelée Autorité Aéronautique, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère des Transports et chargé de la supervision et du développement de l’aviation civile au Cameroun.  Dans le cadre de l’exercice de ses missions, la CCAA  entend doter sa Direction de la Sécurité aérienne d’un Système de Management de la qualité en vue d’obtention d’une certification selon le référentiel ISO 9001/ 2015.

Le présent Avis National à Manifestation d’Intérêt a pour objet de présélectionner les cabinets devant prendre part à la consultation restreinte en vue de choisir le Consultant appelé à accompagner la Direction de la sécurité aérienne dans la démarche qualité selon le référentiel ISO 9001/2015 selon les étapes suivantes :

- phase 1 : Diagnostic et Planification ;

- phase 2 : Mise en œuvre et accompagnement ;

- phase 3 : Evaluation du système ;

- phase 4 : Préparation et accompagnement à l’audit de certification. 

Les Cabinets intéressés peuvent manifester leur intérêt pour la réalisation de ces prestations.

N.B : Les groupements des cabinets sont autorisés, et peuvent dans ce cas manifester leur intérêt pour les prestations à exécuter.       .

N/A

Etre une entreprise de droit Camerounais, justifiant de compétences avérées dans le domaine du management de la qualité totale, et en particulier l’accompagnement selon le référentiel ISO 9001/2015.

FINANCEMENT : BIP EXERCICE 2018

Les dossiers de candidature seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) Original et quatre (04) copies marquées comme telle, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes à la Direction Générale de la CCAA (Sous-Direction des Marchés Publics), sise dans l’enceinte de la base aérienne 101 de Yaoundé, au plus tard le 11 avril  2018 à 12 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL NATIONAL A MANIFESTATTION D’INTERET N°0038/AAMI/CCAA/CIPM/2018 DU 19 mars 2018

2018   POUR LE CHOIX D’UN CABINET EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION DE LA SECURITE AERIENNE DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY DANS UNE DEMARCHE QUALITE SELON LE REFERENTIEL ISO 9001 :2015.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le dossier d’appel national à manifestation d’intérêt comprendra un dossier administratif et un dossier technique.

Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes : original ou copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :

a)  Une attestation de non redevance, tenant lieu de titre de patente, de certificat d’imposition et de bordereau de situation fiscale, signée de la Direction Générale des Impôts ;

b)   carte de contribuable ;

c)   registre du commerce, certifié au greffe du tribunal de 1^ere  instance ;

d)  attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;

e)  attestation de non faillite ;

f)    attestation de soumission à la CNPS délivrée pour le présent avis d’Appel National à Manifestation d’intérêt ;

g)  attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le MINFI ;

h) attestation de localisation du soumissionnaire visée par les services des impôts.

i)     plan de localisation du soumissionnaire visé par les services des impôts.

N.B : Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus énumérées entrainera le rejet pur et simple du dossier de candidature sans possibilité de recours.

Le dossier technique devra comporter :

a)     La présentation de l’entreprise  ainsi que ses domaines d’action et d’intervention. L’organigramme du Cabinet devra également être joint ; 

b)      Les références dans les prestations similaires réalisées, assorties des pièces justificatives (nom du client, objet et montant de la prestation). A cet effet, le Cabinet présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir le projet mis en place, et le types de prestations fournies (formations, audits, diagnostics, accompagnements, enquêtes qualité, mise en œuvre …) ;

N.B : pour être validée, chaque référence en prestation similaire devra être justifiée par les éléments suivants :

- la copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché ou contrat, les pages du devis quantitatif et  estimatif et la dernière page de signature du marché enregistré y afférent ;

- la copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ;

- une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.

a)     La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise ;

Le personnel d’encadrement comprendra :

A)   Un Consultant sénior :

-          Avoir minimum BAC+3 et  un minimum de quinze (15) années d’expérience professionnelle dans le Management de projet ;

-          Avoir conduit avec succès au moins trois (03) entreprises d’un effectif d’au moins 50 employés à la certification SMQ ISO 9001 au cours des dix (10) dernières années;

-          Avoir occupé une position de Manager ou de Coordonnateur Qualité dans un organisme de fourniture des biens ou des services ;

-          Etre auditeur SMQ certifié  IRCA;

B)   Un expert ISO 9001/2015 :

-          Être titulaire d’un diplôme bac+3 au moins, et avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans la mise en œuvre et la gestion d’un système de management de la qualité selon ISO 9001 ;

-          Avoir conduit ou participé au moins à trois (03)   certification ISO 9001 d’entreprise au cours des dix (10) dernières années

-          Avoir réalisé au moins une (01) mission concluante de mise en œuvre de la norme ISO 9001, et de certification d’une entreprise, au cours des six (06) dernières années ;

-          Etre auditeur SMQ certifié  IRCA;

C)   Un expert en sécurité aérienne :

-          Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’aviation civile, et avoir au moins dix (10) ans d’expérience dans le métier de la sécurité aérienne ;

-          Avoir une bonne maîtrise des processus et procédures dans la supervision de la sécurité aérienne ;

-          Avoir une excellente maîtrise du programme USAP de l’OACI ;

-          Avoir déjà participé à au moins une (01) mission USAP de l’OACI.

D)   Un(e) assistant(e) bureau d’étude :

-          Un(e) assistant(e) bureau d’étude

-          Etre titulaire d’un diplôme BAC+2 au moins et d’une expérience de cinq (05) ans au moins comme assistant(e) bureautique et informatique.

N.B : joindre les copies certifiées de diplômes ainsi que les Curricula vitae.

b)   L’assurance qualité

c)     N.B : Le soumissionnaire devra  justifier de la mise en place en son sein d’un système de management de la qualité par la production de documentation en faisant la preuve (Certificat ISO 9001, manuel qualité, analyse des risques)

Toute soumission non conforme en tout point aux prescriptions du dossier du présent Avis National à Manifestation d’intérêt sera rejetée.

Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après : 

Seuls les candidats ayant totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 points sur 100, seront retenus pour participer à l’appel d’offre restreint. La grille de notation est jointe en annexe.

     Critères éliminatoires

 - Dossier incomplet ;

 - Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

 - Note technique inférieure à 75/100 points

Les candidats intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Direction Générale de la CCAA (Service de la Qualité), sise dans l’enceinte de la base aérienne 101 de Yaoundé, tél : (+237) 222 30 30 90/222 30 33 62 postes 1850 / 1851.

Les candidats retenus seront informés dès publication de l’avis d’appel d’offre restreint pour le choix d’un cabinet devant accompagner la Direction de la Sécurité Aérienne de la CCAA dans une démarche Qualité selon le référentiel ISO 9001 :2015.