Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vième
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés
publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune
d'Arrondissement de Douala Vlème
Vu le Décret n°20121074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés
publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'Arrété n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la
Commune d'Arrondissement de Douala Vlè"1e à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des march=''s publics ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de
passation des marchés auprès des communes et communes d'arrondissements ;
Vu la Décision n°008/2021/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la
CADVI;
Vu le dossier d'appel d'offres n°008/AONO/CADVI/CIPM/2021 du 19 Mai 2021 relatif aux travaux d'alimentation en
système photovoltaïque d'AEP de Manoka Centre dans la CADVI
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres;
Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI du 21 Juin 2021;
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés;
Vu la publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°008/AONO/CADVI/CIPM/2021;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour ie montant et le délai ci-après
Nom et adresse de l'attributaire |
Prix final TTC (en FCFA) |
Délai |
PASMOS PTE |
24.808.770 (vingt-quatre millions huit cent huit mille sept cent soixante-dix) francs CFA |
03 (trois) mois |
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire. Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.