LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu    la Constitution ;
Vu    le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       
Vu    le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal     et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu    le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu    le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives des àl’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2021 ;
Vu     la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu   l’arrêté N°000145/A/MINDDEVEL  du 03Mars 2020 constatant l’’élection du Maire et des Adjoints auMaire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu  l’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence N°003BISS/AONO/C-                      MENGUEME/CIPM/SG/2021 DU 08/06/2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONÇON NKOLBENEBALOT – YENESSI DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 09 Juillet  2021;
Vu  la correspondance N°019/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2021  du 13 Juillet  2021 portant proposition d’attribution de l’AONO N°003BISS du 08/06/2021;
Décide :
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°003BISS/AONO/C-MENGUEME/CIPM/SG/2021 DU 08/06/2021 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DU TRONÇON NKOLBENEBALOT – YENESSI DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE, l’entreprise ci-dessous désignée:

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-