LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION,
Vu La constitution ;
Vu La loi N°2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin2018 portant Code des Marchés ;
Vu Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.Vu Le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/380 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Communication ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu La décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu La décision n°011/MINCOM/SG/DAG/SDBMM/CSMP du 17 mars 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu La demande de cotation N°003/DC/MINCOM/CIPM/2021 du 21 mai 2021 ;
Vu La proposition d’attribution n°019/MINCOM/CIPM/S du 06 juillet 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication.
Considérant les autres nécessités de services ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : L’entreprise ci-après est attributaire de la lettre commande relative à la poursuite de l’équipement des services déconcentrés du Ministère de la Communication en mobilier de bureau. Il s’agit de :
Attributaire |
Montant TTC avant remise (F CFA) |
Remise |
Montant TTC après rabais de 2 % (F CFA) |
Délais |
ETS DD & FRERES |
27 618 300 (Vingt-sept millions six cent dix-huit mille trois cent) |
2% de TTC soit 552 366 F CFA |
27 065 934 (Vingt-sept millions soixante-cinq mille neuf cent trente-quatre) |
60 jours |
ARTICLE 2 : Le Directeur Général de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés, bâtiment principal du Ministère de la Communication pour l’établissement et la signature de la lettre commande y relative.