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Publié le 17-07-2021 à 06:48
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COMMUNE DE MOUANKO
DECISION MUNICIPALE N°022/DM/RL/DSM/C.MK0/2021 Portant attribution d'une Lettre - Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO

Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organi.sation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2019,
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commission Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°05 /AONO/ C-MOUANKO /CIPM/SG/2021 du 06/04/2021 relatif au Suivi et Contrôle des Travaux d'Entretien de la Route Nseppe (Limite Dizanguè — Mouanko)-Carrefour Mariemberg­Mbanga, avec traitement d'une fondrière au PK1+210 repartis en deux (02) phases dans l'Arrondissement de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

DECIDE :

Article 1e' : Le Groupement BEM — ZACO BTP SARL est déclarée adjudicataire de la Lettre — Commande relative à l'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Montant de la Lettre — Commande  : Treize millions neuf cent quatre-vingt-dix- neuf mille neuf cent quatre-vingt-quinze (13.999.995) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
  • Délai d'exécution : Six (06) mois calendaire.

Article 2  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.

MOUANKO Le 12-07-2021
Le MAIRE
EBWEA PIERRE HONORÉ