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Publié le 20-04-2023 à 15:09
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MINISTERE DES FINANCES
Demande de cotation N°00009/DC/MINFI/CIPM-DGI/2023 du 17 Avril 2023Relative à la sécurisation par garde canine du nouvel immeuble de la Direction Générale des Impôts.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage lance une consultation relative à la sécurisation par garde canine du nouvel immeuble de la Direction Générale des Impôts.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation comprend la mise à disposition de 04 Maître-chien pour garde canine nocturne

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de quarante-deux millions neuf cent trente mille (42 930 000) F CFA tout taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à toutes les entreprises de droit
Camerounais ayant les compétences en gardiennage et dûment agrée conformément à la règlementation en vigueur.

5.Financement New(Additif)

La présente prestation est financée par les fonds d’Equipement de la DGI, Imputation 44 71 01.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable, de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor Public contre quittance. Copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17, au plus tard le__23 MAI 2023____________ à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
Demande de cotation n° 00009/DC/MINFI/CIPM-DGI/2023 du 17 Avril 2023           
Relative à la sécurisation par garde canine du nouvel immeuble de la Direction Générale des Impôts  .
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La prestation aura lieu au siège de la Direction Générale des Impôts, pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date indiquée sur la notification de l’ordre de service de démarrage.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission d’un montant de huit cent mille (800 000) F CFA ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et établie par un établissement bancaire agréé par le Ministère des Finances.
 
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier de demande de cotation sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission, de même que celle parvenue après les dates et heures limites de dépôt.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le____23 MAI 2023___________ à 14 précises dans la salle 400 de la DGI, sise à Yaoundé en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
 

11.Critères d'évaluation New(Additif)

10.1 Critères éliminatoires
1.     dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions de la consultation, 48 heures après l’ouverture des offres ;
2.     fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3.     absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas  été exclu des marchés au cours des trois dernières années ou n’est pas sous le coup d’une suspension des marchés publics;
4.     absence de références dans l’exécution de deux prestations similaires de sécurisation par garde canine de bâtiment public par garde canine au cours des 5 dernières années et documents y afférents (copie première et dernière page du contrat, copie de la page du contrat attestant que la prestation intègre la garde canine PV de réception ou attestation de bonne fin ou de bonne exécution) ;
5.     absence d’un agrément obtenu conformément à la règlementation en vigueur ;
6.     omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
    7.   note technique inférieure 4/5 de OUI des critères essentiels.
 
10.2 Critères essentiels
          Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-après, dont le détail est donné dans le RPAO :
présentation générale des offres (pièces rangées dans l’ordre  du dossier de consultation et séparées par des intercalaires en couleur) ;
preuve d’acceptation des conditions de la consultation (CCAP et TDR visés sur chaque page, signés et datés à la dernière page) ;
preuve de possession de 05 chiens de race dressés à la garde canine (joindre le preuves de possession, y compris copie des carnets de vaccination et les photos des chiens) ;
moyen de transport : preuve de possession d’un véhicule adapté au transport des chiens en toute sécurité (joindre copie carte grise certifiée par les services des transports + photos des chiens) ;
personnels : produire les documents pour 04 Maîtres-Chiens (diplôme de formation certifié, CV daté et signé)

12.Attribution New(Additif)

La lettre-commande sera attribuée au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel à la demande de cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la prestation de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17.

YAOUNDE Le 17-04-2023
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul