Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu le procès-verbal d’analyse n°006 du 26 Mai 2021 de la Commission Interne de passation des marché d’Afanloum;
Vu la proposition d’attribution du président de la CIPM d’Afanloum N°23/CA/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/ CAFAN/CIPM du 27 Mai 2021 ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : l’Appel d’Offres N°003/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2021 du 18/03/2021 pour les travaux de REHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR NSANAKO’O-CARREFOUR AWAE-ESSE DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM, département de la Mefou et Afamba, région du centre est déclaré infructueux :
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-