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Publié le 20-04-2023 à 16:49
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COMMUNE D'EVODOULA
DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 DU 19 AVRIL 2023  POUR L’ACQUISITION DE 1602 CHAISES, 11 TABLES ET 09 TENTES DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINDDEVEL AU TITRE DE L’EXERCICE 2023Le Maire de la Commune d’Evodoula, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une demande de cotation pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La Demande de Cotation porte sur l’acquisition de 1602 chaises, 11 tables et 09 tentes dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’acquisition des équipements (chaises, tables et tentes), objet de la présente Demande de Cotation constituée en un lot unique concerne les éléments ci-après :
Ø Les chaises VIP de couleur rouge ;
Ø Les chaises en plastique sans accoudoirs de couleur blanche ou verte;
Ø Les tables rondes importées de couleur blanche ;
Ø Les tentes VIP couvertes sur tous les côtés ;
Ø Les tentes VIP simples avec chapiteaux.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises installées sur le territoire national et ayant une expertise avérée dans ce domaine.

4.Financement New(Additif)

La présente demande de cotation est financée par le Budget d’Investissement Public, ressources transférées du MINDDEVEL (BIP 2023), imputation N° 57 27 100 02 641134 524419 821

Nature de la prestation

Lieu

Montant TTC

 

Acquisition de 1602 chaises, 11 tables et 09 tentes pour la Commune d’Evodoula

 

Mairie d’Evodoula

 

26 835 424FCFA

5.Consultation du Dossier New(Additif)

La demande de cotation peut être consultée aux heures ouvrables à la Mairie d’Evodoula Tél. 677  37 93 66 (Secrétariat général) ou Email : mairieevodoula.com dès publication du présent Avis de Consultation.

 

     

 

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être retiré dès publication du présent Avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Quarante mille (40 000) FCFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d’Evodoula représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’avis de Consultation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite postale ; Siège Social ; Téléphone ; Fax, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra être déposée à la Commune d’Evodoula au plus tard le 16 mai 2023 à 11 heures sous enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune d’Evodoula contre récépissé et portant la mention :
AVIS DE CONSULTATION N°01/DC/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 DU 19 AVRIL 2023 POUR L’ACQUISITION DE 1602 CHAISES, 11 TABLES ET 09 TENTES DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP MINDDEVEL 2023
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale de livraison est de soixante (60) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commercer les prestations.

 

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI et dont la liste figure dans la pièce n° IV (4.5) de la DC, d'un montant représentant les 2% du marché soit 536 750 (Cinq Cent trente-six mille Sept Cent cinquante) francs CFA. La caution devra être valable pendant 45 jours.

A défaut de cette caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront dépouillées le 16 mai 2023à 12 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) dans la salle des Actes de la Maire d’Evodoula, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.

 

11.Critères d'évaluation New(Additif)

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires.
11-1. Critères éliminatoires particuliers :
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement :
- L’absence de la caution de soumission ;
- La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du Dossier d’Appel d’Offres ;
- La présence de fausses pièces ou fausses déclarations ;
- Présence d’une pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 h qui suivent l’ouverture des offres ;
- Capacité financière supérieure ou égale à 1/3 du montant de l’offre ;
- Note technique inférieure à 70%.
11-2. Critères essentiels :
L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :
- La présentation générale de l’offre ;
- Les références de l’entreprise ;
- La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;
- La capacité financière ;
11-3. Qualification technique 
La qualification technique s’obtiendra après satisfaction des quatre (04) critères essentiels ci-dessus.  
A défaut d’Offres ayant satisfait les quatre critères sus énumérés, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s’effectuer, en toute rigueur, objectivité et équité pour permettre à la fin, si possible, dans l’intérêt du projet, une proposition alternative d’attribution. 
Chaque critère est validé après satisfaction de 70% au moins de ses conditions.    
11-4. Evaluation financière
A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de l’évaluation technique, seront évaluées financièrement.
L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.   

12.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.   

 

 

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Général de la Mairie d’Evodoula, BP : 03 Evodoula Téléphone : 677 37 93 66/ 698 17 74 61 Email : mairieevodoula@gmail.com
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro : 1517 »

YAOUNDE Le 20-04-2023
Le MAIRE
ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim