Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20171021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018,
Vu le-Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu le décret n° 20031651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime financier et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001ı/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° oo2/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et ces autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo31CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00010022/CAB/MINMAP du 11 Décembre 2020 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de. Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°05/2021/DM /CAN 3ème /SG/SAG du 11 Mars 2021 constatant lu composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èine ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO /CAN 3/CIPM /2021 DU 02 JUIN 2021, RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DES LOGEMENTS COMMUNAUX À PASTORALE 3, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èine du 06 Juillet 2021 ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS RAIN DROPS ENTREPRISE, BP: 015 BANGUEM Tél: 671 34 34 67 ; ont été retenus comme adjudicataire de l'Appel d'Offres relatif aux travaux D'EXTENSION DES LOGEMENTS COMMUNAUX À PASTORALE 3, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 3ef'e Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant TTC de quarante-neuf millions neuf cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-quatre (49 975 394) FCFA et pour un délai d'exécution de cent vingt jours (120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.