LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA
Vu      La Constitution du Cameroun ;
Vu       la loi n^o 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu      La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu      La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu     La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités    
           Territoriales décentralisés ;              
Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
commune, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort
territorial ;
Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu    Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ;
Vu   Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu         Le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets;
Vu    L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ; 

DECIDE
Article 1^er : l’AAONO  N⁰  06 du 29/03/ 2021 relatif aux travaux de construction du tablier du pont sur la rivière OSSGO, dans la Commune d’Ombessa, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre, est déclaré infructueux pour absence de dépôt des offres.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-