Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-07-2021 à 15:32
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COMMUNE OLANGUINA
DECISION N°005      /DM/MINDDEVEL/COLG/SG/ 2021 DU  02 JUILLET PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE POUR L’EXECUTION DEUX LOTS DISTINCTS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION : LOT1 : D’UN DALOT DOUBLE DE 2x3x2m SUR LA RIVIERE ASSAMBA AU PK8+500 SUR LA ROUTE COMMUNALE KOLTOP-OLANGUINA CENTRE  LOT2 : D’UN DALOT SIMPLE DE 2x1m SUR LA RIVIERE ONDJOMBO AU PK 4+050 SUR LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR EMVAN-KA’A-NKOLESSONG DANS LA COMMUNE D’OLANGUINA, LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,

Vu  la Constitution ;

Vu  la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu  Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant  les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;

Vu  Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence  de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu  Le décret N°2020/758du 18 décembre 2020portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba 

Vu  L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres

Vu  L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics      

Vu  L’arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020  constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu  l’Avis à Consultation d’appel d’offre National Ouvert n°005/AONO  /CIPM/CO-OLANGUINA/2021 du 07 MAI 2021 ; 

Vu le Procès-Verbal n° 0045231du 30 juin 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Olanguina ; 

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°0……………./L/MINMAP/CO/CIPM/SIPM du…   

       Considérant les nécessités de l’exercice ;         

                                                      DECIDE
 
         Article 1er : Le Soumissionnaire de l’ETS GBC est attributaire de la lettre commande pour l’exécution en deux lots distincts des travaux de construction :
LOT2 : D’UN DALOT SIMPLE DE 2x1m SUR LA RIVIERE ONDJOMBO AU PK 4+050 SUR LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR EMVAN-KA’A-NKOLESSONG DANS LA COMMUNE D’OLANGUINA, LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 
Pour un montant de Toutes Taxes Comprises en FCFA  14 821 200 FCFA
Quatorze million huit cent vingt- un mille deux cent francs
Pour un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.

OLANGUINA Le 08-07-2021
Le MAIRE
BIKOULA ALPHONSE DIDIER