MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2018/011/du1207/2018 portant régime financier au Cameroun et d'autres entités publiques.
Vu Loi 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021.
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées
Vu 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées
Vu le décret n° 2000/593/PM du 23 Septembre 2000 fixant le régime de déplacement des Agents publics, Civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de communes et Etablissements Communaux ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ,
Vu le Décret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 Novembre 1978 Fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le décret n° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune de Baré ;
Vu le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu l'Arrêté n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de Baré ;
Vu le budget de la Commune de Baré Exercice 2021 ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er- L'entreprise ETS TACTCHOUO a FILS BP : 33 MBouda Tel :699 62 38 46 a été retenu comme adjudicataire de L'appel d'offre national ouvert en procédure d'urgence, N°04/AONO/CIPM/COMMUNE DE BARE/2021, POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE INTER RN5-CHUTE D'EKOM-NKAM, DANS LA COMMUNE DE BARE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL., au montant TTC de 138 228 341 (Cent trente-huit millions deux vingt-huit trente quarante un) Francs CFA.
Article 2: La présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera.