Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu          l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    le Dossier de consultation suivant autorisation de gré à gré n° 002042/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMTR/EECA du 10 mai 2021, pour l’exécution des travaux restants de construction des routes de désenclavement du bassin agricole de l’Ouest, lot 1 : Baleveng – Bangang – Batcham – Mbouda – Galim et bretelles Mbouda – Bamesso – Galim – Balessing – Batcham et Mbouda – Ngouaya - Bati, dans la Région de l’Ouest ;
Vu     les offres des soumissionnaires ;
Vu         le rapport  du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Vu         la lettre n° L57-2021/CIPM-TCRI du 13 juin 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction et de Réhabilitation des Infrastructures valant notification de la proposition d’attribution ;
Vu    la Lettre N°________ /N/MINMAP/CCCM-TR du _____________ du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers ;

DECIDE:

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour pour l’exécution des travaux restants de construction des routes de désenclavement du bassin agricole de l’Ouest, lot 1 : Baleveng – Bangang – Batcham – Mbouda – Galim et bretelles Mbouda – Bamesso – Galim – Balessing – Batcham et Mbouda – Ngouaya - Bati, dans la Région de l’Ouest, lot 1.3 :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.