Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2011/0408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicat des Commues et Etablissements Communaux modifié et complété par le décret n° 77/285 du 03 Août 1977 ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation de Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2008/019 du 17 Janvier 2008 portant création de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des
Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de
Communes et Communes d’Arrondissements ;
Vu la Décision Municipale N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de certaines Communes
Vu l’Arrêté No 000130/A/MINDDEVEL du 3 Mars 2020 constatant l’Election de Monsieur SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d’Arrondisse ment de Nkongsamba 2ème
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°04/AONO/CAN-2/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 pour les travaux de fourniture et installation des lampadaires solaires photovoltaïques dans L’arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence ;
DECIDE :
Article 1er : L’ETS LDI Tél: +237 679 70 94 77 / +237 657 77 99 69, a été retenu comme Adjudicataire de l’Appel d’Offres N°04/AONO/CAN-2/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 pour les travaux de fourniture et d’installation des lampadaires solaires photovoltaïques dans L’arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence, pour un montant TTC 42 135 450 (Quarante-deux millions cent trente-cinq mille quatre cent cinquante) Francs CFA et pour un délai d’exécution de deux cent dix-sept (217) jours calendaires, donc sept (07) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.