LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
(Grand Officier de l’Ordre National de la Valeur),
VU la Constitution;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun et ses entités publiques EN 2020; modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2001 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
VU le rapport de la Sous-commission d’Analyse des Offres.
Sur proposition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireEts SMATCH B.P : 1998 YDE Tel : 698 167 982, N°RC/YAO/2020/A/42719, est attributaire du marché relatif à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00003/AONO/J/CRPM/2021 DU 05 Mai 2021 PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MATERIELS TECHNIQUES ET D’INSPECTION DES OUVRAGES A LA DELEGATION REGIONALE ET DANS CERTAINES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DE LA REGION CENTRE, pour le montant Toutes Taxes comprises de 11 090 250 (onze millions quatre vingt-dix mille deux cent cinquante) francs Cfa et un délai d’exécution de Trente (30) jours
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-