LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MFOUNDI,

Vu          La constitution ;

Vu          le décret n^o2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          Le décret n^o2002/003/ du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

 Vu         Le décret n^o2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés Publics ;

Vu          Le décret n^o2004/275 du 24 septembre 2004portant code des Marchés Publics;             

Vu          Le décret n^o2011/408/ du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Vu          Le décret n^o2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu          Ledécret  n^o2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;            

Vu          Le décret n^o2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          Le décret n^o 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n^o2001/048/ du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement de l’Agence de régulation des  Marchés publics ;

Vu          Le décret n^o2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n^o2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;                                                                                        

Vu          L’arrêté présidentiel n^o033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur  le cahier des clauses administrative Générales, applicable aux Marchés Publics ;

Vu          L’arrêté Présidentiel n^o0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur EDOUNG EMMANUEL JOSE au poste de Délégué Départemental  des Marchés Publics du Mfoundi ;

Vu          La décision n^o0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des          commissions Départementales de passation des marchés publics ;  

Vu          La décision n^o0152/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Avril 2014 portant désignation d’un président    par         intérim à la Commission Départementale de passation des Marchés Publics du               Mfoundi constatant la composition des  commissions Départementales de passation des   marchés publics ;

Vu          La circulaire n^o004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;            

Vu          Les circulaires n^o002 et n^o003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu          La circulaire n^o001/CAB/PR du 02 avril 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés publics ;

Vu          La circulaire n^o n^o001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant  instructions relatives à  l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu          La Demande de cotation n^o  01/DC/MINMAP/DR-CE/DD-MFDI/CDPM/2017 DU 23/01/2017 pour l’achat du matériel d’infirmerie à la prison centrale de Yaoundé,   Financement : BIP MINJUSTICE  2017 ;

Vu          Le procès-verbal de la commission Départementale de passation des marchés Publics du         Mfoundi  en date du 17 février 2017.

DECIDE :

Article 1^er  -L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée :

Article 2  La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou  besoin sera./-