LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux
marchés publics ;
Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital
Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation
des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°010/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 04 mai 2021 POUR LA
FOURNITURE ET INSTALLATION DE DIVERS ÉQUIPEMENTS POUR LA MÉDECINE INTERNE de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu le procès-verbal de la CIPM du 26 Mai 2021 relatif à de l'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°010/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 04 mai 2021

DECIDE :

Article 1er: L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°010/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 04 mai 2021 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE DIVERS ÉQUIPEMENTS POUR LA MÉDECINE INTERNE à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala au titre de l'exercice 2021 est déclaré infructueux.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.