Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    la Circulaire  N° 0000242/C/MINFI  du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    l’Appel d'Offres International Ouvert N° 056/AAOI/MINTP/SG/DGTI/CPRFC du 15 Mai 2020 pour
les travaux  d’aménagement de la section NTUI- MANKIM en deux lots ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu          la correspondance de la Banque Africaine de Développement (BAD) N°COCM/LT/PMN/2021/06/00000161 du 1er juin 2021 autorisant pour certains critères du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
Vu    le Procès-Verbal du 14 juin 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement conjoint du MINTP ;
Vu     la lettre n°72/N/MINMAP/CCCM-TR du 22 juin 2021 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers du MINMAP validant la proposition d’attribution ;
 Vu        la lettre n°COCM/LT/PMN/2021/0700000191 du 5 juillet 2021 notifiant l’avis de non objection de la Banque Africaine de Développement au Maître d’Ouvrage.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est déclarée adjudicataire à titre provisoire, des travaux d’aménagement de la section Ntui-Mankim selon la répartition suivante :

Article 2 : L’attribution deviendra définitive qu’après avis de non objection de la BAD.

Article 3 : Il est rappelé à l’Entreprise que, le non mobilisation sur les sites de travaux du matériel de terrassement prioritaire tel que requis dans la section III-Critères de Qualifications du DAO  dans un délai de soixante (60) jours, compté dès notification de l’ordre de service de démarrer les travaux, du matériel entrainera automatiquement la résiliation du Marché.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.