Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-07-2021 à 14:02
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COMMUNE DE DOUALA VI
DECISION N°007/2021/D/CADVI/SG/STADU Portant attribution de l'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence n°012/AONO/CADVI/CIPM/2021 relatif aux travaux de construction d'une mini centrale solaire à Sandje Il dans la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vierne
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés
publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 -;
Vu          le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune
d'Arrondissement de Douala Vlème ;
Vu          le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés
publics modifiés et complétés par le Décret n°2013/2071 du 05 Août 2013 ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu          l'Arrêté n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO. Ernest, Maire de la
Commune d'Arrondissement de Douala Vlème à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu          la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu          la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de
passation des marchés auprès des communes et communes d'arrondissements ;
Vu          la Décision n°008/2021/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la
CADVI ;
Vu          le dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°012/AONO/CADVI/CIPM/2021 du 23 Juin 2021 relatif
aux travaux de construction d'une mini centrale solaire à Sandje II dans la Commune d'Arrondissement de Douala Vième;
Vu          le rapport de la sous-commission d'analyse des offres;
Vu          le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI du 26 Juillet 2021;
Vu          la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marchés;
Vu          la publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°007/AONO/CADVI/CIPM/2021:
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1e': Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour le montant et le délai ci-après :

Nom et adresse de l'attributaire

Prix final TTC (en FCFA)

Délai

ENOCAM SARL B.P.4818 Douala

48.495.117 (quarante millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-sept) francs CFA

03 (trois) mois

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 27-07-2021
Le MAIRE
EDIMO Ernest