Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision n° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu la Circulaire N° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Demande de Cotation n° 0025/DC/MINTP/CSPM -PFC/SPM/2021 du 26 avril 2021 en vue de la conclusion d’un Accord-Cadre pour l’acquisition des fournitures de bureau pour la Cellule des Projets Routiers a Financement Conjoint (CPR FC) ;
Vu les cotations des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal du 15 juin 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement conjoint du MINTP ;
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue en vue de la conclusion d’un Accord-Cadre pour l’acquisition des fournitures de bureau pour la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR FC), programme 2021 :
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SOUMISSIONNAIRE RETENU |
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No |
Type d’intervention |
Noms et Adresses de l’entreprise retenue |
Montants TTC Corrigés en chiffre (en FCFA) |
Montants en lettre TTC Corrigés en lettre (en FCFA) |
Délais d’exécution (mois) |
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1 |
Conclusion d’un Accord- Cadre pour l’acquisition des fournitures de bureau pour la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR FC) |
Ets OUMBA BP : 14 056 Yaoundé Tel : 673 18 73 42 |
30 696 356 |
Trente millions six cent quatre- vingt-seize mille trois cent cinquante six |
12 |
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SOUMISIONNAIRES NON RETENUS |
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N° |
Soumissionnaire |
Motifs d’élimination |
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1 |
ETS VENICIA |
Offre non conforme : Lettre de Cotation non signée |
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2 |
ND CONSTRUCTION AND PRODUCTION (NDCP) |
Offre non conforme : absence de prospectus du matériel dont les spécifications techniques ont été présenté |
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3 |
CABINET MOUTHOMSON |
Montant de l’offre non moins-disant |
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4 |
ETS MASDAR |
Montant de l’offre non moins-disant |
Article 2 : Le représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement conjoint du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet d’Accord Cadre.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.