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Publié le 02-08-2021 à 09:01
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
DECISION MUNICIPALE N°015/DM/ D/MOD/CIPM/CAN2/SG/UPE/2021 du 30 Juillet 2021 Portant publication du résultat du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence  N°010/AONO/CAN-2/CIPM/2021 du 07 Juin 2021, relatif à l’acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Mairie de Nkongsamba 2eme, Arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu   le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu   le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000379/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°…10…/AONO/CAN-2/CIPM/2021 du 07 Juin 2021, relatif à l’acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Mairie de Nkongsamba 2eme, Arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral.
Considérant le rapport de la sous-commission d’analyse des offres. 

- D E C I D E - 

Article 1er : L’entreprise GUEMMA SARL, Tél : 699 05 78 09 / 677 53 81 00, a été retenue comme adjudicataire du marché relatif àl’acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Mairie de Nkongsamba 2eme, Arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant de f.cfa 100 000 000 (cent millions) francs cfa TTC, et pour un délai de livraison de deux (02) mois. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NKONGSAMBA Le 30-07-2021
Le MAIRE
SAMEN Patrice