LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu le Dossier d’Appel D’offres National OuvertN° 09/AONO /APME/DG/CIPM/2021 du 14 Juin 2021 pour l’acquisition et l’installation d’équipements de production avec dispositif de visio-conférence dans quatre CAPME (YAOUNDE, DOUALA, GAROUA, BAMENDA) et au siège de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 27 Juillet 2021
DECIDE :
Article 1er – le soumissionnaireGPT FART NORD INDUSTRIAL COMPANY SARL/ ABOU ANFAAL SARL, est retenu pour le lot 1, l’acquisition et l’installation d’équipements de production avec dispositif de visio-conférence dans quatre CAPME (YAOUNDE, DOUALA, GAROUA, BAMENDA), pour le montant Toutes Taxes Comprises de 99 991 000 (quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-onze) FCFA et un délai de prestation de quarante-cinq (45) jours calendaires.
Article 2 – le soumissionnaire Ets YYOMADest retenu pour le lot 2, pour l’acquisition et l’installation d’équipements de production avec dispositif de visio-conférence au siège de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 30 000 000 (trente millions) FCFA et un délai de prestation de soixante (60) jours calendaires.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-