Le Directeur Général,

VU La Loi' 95/11 du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;

VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;

VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;

VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;

VU La Décision n°142/D/MINMAP/SGIDAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de I'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2017 ;

VU L'Avis d'Appel d'Offres n°006/DC/ONCC/C1PM/2017 du 22 Septembre 2017 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour « FESTI COCOA 2017 » ;

VU La Lettre Circulaire du 06 Octobre 2017 du Ministre des Finances rappelant les délais d'exécution du Budget de l'exercice 2017, notamment l'autorisation du visa budgétaire sur les Marchés, Lettres-Commandes et Contrats jusqu'au 15 Octobre 2017.

DECIDE :

Article 1er : La Demande de Consultation n°006/DC/ONCC/OPM/2017 du 22 Septembre 2017 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour « FESTI COCOA 2017 » est annulée au regard de la Circulaire sus énoncée à base de laquelle l'incompatibilité entre l'ouverture des plis le 10 Octobre 2017 et la fin des engagements le 15 Octobre 2017 a été constatée par la Commission de Passation des Marchés.

Article 2  : Le Directeur des Affaires Administratives et Financièr , le Controleur Finacier, et l'Agent Comptables sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'application de la présente décision.