Le Directeur Général

Vu la constitution ;
Vu la loi n°005/008 du 30 décembre 2005 portant loi des finances de la République du Cameroun ;
Vu le décret n°2004/275 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°98/311 du 09 décembre 1998 portant réorganisation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Vu le décret n°2006/028 du 24 janvier 2006 portant nomination de Monsieur Auguste MBAPPE PENDA aux fonctions de Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Vu la décision N°004/CNCC/DG/2020 du 22 Juin2018 portant attribution à la Société Ets Technique Maintenance et Construction Camerounaise (TMCC),      BP : 8 639 Douala, Tél : 233 39 00 47/677 75 61 89, de l’appel d’offres N°003/AONO/CNCC/CIPM/2018 du 18 mai 2018 pour les travaux d’aménagement d’un centre de pesée dans la zone portuaire de Douala pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
Vu les recommandations de l’avis N°86 du 31 Décembre 2019 du Comité Consultatif d’Orientation du Port Autonome de Douala (CCO’PAD) portant autorisation d’exercice de l’activité de pesage au Port de Douala/Bonabéri ;
Vu la correspondance N°001857/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3 du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics portant accord pour la résiliation à l’amiable de la lettre commande N°06/LC/CNCC/CIPM/2018 ; 

Décide : 

Article 1 :

La lettre commande N°06/LC/CNCC/CIPM/2018 relative aux travaux d’aménagement d’un centre de pesée dans la zone portuaire de Douala pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), attribuée à la Société Ets Technique Maintenance et Construction Camerounaise (TMCC),      BP : 8 639 Douala, Tél : 233 39 00 47/677 75 61 89, est résiliée pour cas de force majeure, conformément à l’article 183 du code des marchés.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.