La mutualisation des informations entre les administrations publiques a toujours existé car reconnue comme un levier important de lutte contre les fraudes. Avec la généralisation de l’information et de l’automatisation des procédures, cette tendance qui se traduisait jadis par des échanges périodiques sur support papier dans le cadre de collaboration administrative, prend aujourd’hui de plus en plus la forme d’échanges par systèmes d’informations interposés.
Dans cette optique, le Ministère des Transports et le Ministère des Finances (DGD) souhaitent mettre en place une plateforme d’échanges d’informations avec les objectifs suivants :
• Assainir le fichier des immatriculations ;
• Faciliter les contrôles a posteriori relatifs au dédouanement des véhicules ;
• Sécuriser les recettes douanières.
En effet, il existe au sein de la Direction Générale des Douanes, une Base de données SANAGA qui est interfacée avec le SYDONIA, et qui reçoit automatiquement toutes les déclarations validées ayant les positions tarifaires des véhicules et d’établir les attestations de dédouanement.
Des demandes d’établissement d’attestation de dédouanement sont déposées auprès du Chef de Bureau en charge du dédouanement des véhicules. Le numéro de validation de la déclaration y est déposé via l’application pour afficher l’attestation un quitus automatique du Chef de Bureau est apposé. Dès lors,
l’attestation peut être éditée et remis à l’usager.il faut préciser qu’une dernière vérification est faite lors de la sortie du véhicule au niveau des accès portuaires pour valider l’attestation en l’affichant dans le système au vu de ses références.
Comme limites on pourrait noter que cette application n’est utilisée par tous les bureaux frontières.

*. Objectif général
L’objectif global du projet est de fournir et de mettre en service un système informatique moderne, évolutif, fiable performant permettant un échange de données entre le Ministère des transports et le Ministère des Finances.
*. Objectifs spécifiques
De manière spécifique, le projet vise à sécuriser les recettes douanières et à faciliter le contrôle à postériori du dédouanement des véhicules.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en cinq (05) exemplaires dont (1) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devront être déposés sous pli fermé au Service des Marchés porte 325, 3ème étage Bâtiment A MINFI Tél .: (237) 22 23 33 52, au plus tard le 10 MAI 2018 à 13 heures, heure locale, et devront porter la mention :
« Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°/0000010/AMI/MINFI/SG/DRF/SDBM/SM/CC2 DU 27 MARS 2018
EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE INTERFACE ENTRE LE MINISTERE DES FINANCES (Direction Générale des Douanes) ET LE MINISTERE DES TRANSPORTS »
Financement Budget du Ministère des Finances 2018.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les candidats devront fournir dans une enveloppe scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur leur identité, un dossier de candidature produit en cinq (05) exemplaires dont l’original et quatre (04) copies et présenté en deux volumes rédigés en français ou en anglais.
Volume 1 : Pièces administratives
Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être produites en originaux ou en copies légalisées par l’autorité émettrice, et devront dater de moins de trois (3) mois :
• une lettre de motivation dûment signée et datée du candidat;
• une copie certifiée de la carte du contribuable;
• l’attestation de non redevance délivrée par les services des Impôts;
• l’attestation de non faillite délivrée par le greffe du tribunal de première instance du domicile du candidat;
• l’attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
• l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée par le MINFI;
• Registre de commerce.
NB : Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
Volume 2 : Dossier technique
Le dossier technique doit comprendre :
a) La présentation de la structure (statut juridique, organigramme complet du cabinet).
b) Les références du Cabinet notamment dans les prestations similaires à la mission au cours des cinq (05) dernières années accompagnées des justificatifs (indiquer les références demandées pour chaque mission pertinente que votre société/organisme a obtenue par contrat soit en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’un groupe).
c) La composition du personnel clé proposé pour réaliser la mission accompagnée des pièces suivantes pour chaque expert :
- Un curriculum vitae daté et signé par l’intéressé mentionnant ses références notamment dans les prestations similaires au cours des cinq (05) dernières années;
- Une copie certifiée conforme du diplôme de chaque expert datant de moins de trois (03) mois ;
- Une lettre d’engagement de faire effectuer la mission par les consultants proposés par le cabinet au cas où celui-ci serait retenu.
NB : Il ne sera proposé qu’un CV par poste.
Le dossier technique ne doit comporter aucune information financière.

*. Principaux critères éliminatoires
Tout dossier incomplet, comportant de fausses déclarations, ou non-conforme sera purement et simplement rejeté, de même que la présence de plus d’un CV pour le même poste ou la présence du CV d’un même expert dans le dossier technique de deux ou plusieurs candidats.
*. Critères d’évaluation du dossier technique
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points selon les critères suivants:
1) Présentation générale de l’offre : 05 points ;
2) Présentation de la structure : 10 points ;
3) Références de la structure : 40 points ;
4) Qualification et expérience du personnel clé à affecter à la mission : 45 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation technique une note au moins égale à 70/100 seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser aux heures ouvrables au Ministère des Finances à  la Direction des Ressources Financières (Services des Marchés) portes 325 ou la Direction Générale des Douanes à Bastos  (Cellule Informatique).