Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public de l’exercice 2023, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maitre d’Ouvrage lance un Avis de Consultation pour la fourniture du Matériel Médical au bénéfice du Centre Médical d’Arrondissement de TSINGA dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.

Les prestations objet de la présente Demande de  Cotation comprennent la fourniture du matériel médical au bénéfice du Centre médical d’Arrondissement de TSINGA dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 décrites dans  le cadre du Détails Estimatif et Quantitatif.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente millions (30 000 000) de francs CFA TTC

Les prestations sont réalisées en un lot unique

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises installées au Cameroun

Les prestations  objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les crédits transférés, BIP MINSANTE de l’exercice budgétaire 2023 sur la  ligne ……..,d’imputation budgétaire N°……................…..

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA, Avenue Jean Paul II, Porte 203 ou à l’adresse www.marieyaounde2.cm dès publication du présent avis.

Le Dossier de Cotation peut être retiré au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA Avenue Jean Paul II, Porte 203 contre présentation d’un reçu de versement non remboursable de 40000(Quarante mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 2

PRESENTATION DES OFFRES

L’Offre sera présentée en un seul volume et devra comporter:
Pièces Administratives ;
Offre Technique ;
Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives de l’offre (1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

L’Offre présentée en un seul volume, rédigée en français et/ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels dans une (01) enveloppe fermée et scellée ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire, devra parvenir au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA, Avenue Jean Paul II Porte N° 203 BP 17522 Yaoundé-Cameroun Tél :243670815 / Fax : (237)243 67 08 15 Yaoundé –Cameroun au plus tard le 05 Juin 2023 à 13 heures00 heure locale et les Offres devront porter la mention :
DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAYII/CIPM/SMP/2023 DU 04 MAI 2023 RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE TSINGA DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Elle devra être accompagnée des documents suivants :
-       Pièces administratives :
Une déclaration d’intention de soumissionner timbrée à 2000 FCFA
Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
Une attestation de soumission pour la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
Une attestation de domiciliation bancaire ;
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de moins de trois mois ;
Une attestation de non redevance  timbrée à 1500 FCFA
Une attestation d’immatriculation en cours de validité ;
Le Projet de Lettre-Commande souscrit dûment paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
Une quittance d’achat du présent Dossier de Cotation d’un montant de quarante-mille (40 000) FCFA;
Une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA
Une photocopie conforme du registre de commerce.
-          Offre technique :
Le règlement du Dossier de Cotation paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
Les spécifications techniques du matériel et des fournitures.
-          Offre financière :
La soumission sur papier timbrée à 2000 FCFA, signée cachetée et datée ;
Le Bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la fin
Le Devis quantitatif et estimatif ; complété, paraphé sur chaque page signé, daté cacheté à la fin
L’Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la livraison des fournitures objet de la présente Demande de Cotation est de 03 mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier  de premier ordre agréé par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de la DC d'un montant de Six cent mille (600 000) Francs CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre-commande conformément à l’Arrêté en vigueur et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Demande de Cotation. Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier  de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps. Et aura lieu le 05 Juin à 14 heures00 heure locale par la Commission de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA, Avenue Jean Paul II

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier de demande de Cotation.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique aux Spécifications Techniques de la Demande de Cotation et à la qualification des candidats.

15.1 CRITERES ELIMINATOIRES

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés
Absence  ou non-conformité de la caution de soumission ;
Fausses déclarations ; substitution ou falsification des pièces administratives ;
Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister),
Omission dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
Absence de l’agrément ou de l’autorisation de fabrication.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-commande de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant Quatre-vingt-dix  (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la  Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA Avenue Jean Paul II porte 203.

ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente Demande de Cotation.
NB. : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.