LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;
Vu l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision municipale N°03/2021/DM/C-EKA/SG du 16 février 2021 constatant la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Eséka pour l’exercice 2021 ;
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°004BIS/AONO/C-ESEKA/CIPM/2021 du 17 mai 2021 pour les travaux d’aménagement du lac municipal dans la commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre (1ère phase) ;
DECIDE :
Article 1 : L’avis d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement du Lac Municipal mentionné ci-dessus est déclaré infructueux, faute de soumissionnaires (aucune offre n’a été enregistrée).
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.