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Publié le 08-05-2023 à 15:50
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COMMUNE DE YAOUNDE II
AVIS DE CONSULTATION N° 003/AC/CAYII/CIPM/SMP/2023 DU 08 MAI 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE ALA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’EQUIPEMENT DE LA MAIRIE DE YAOUNDE II (02 LOTS)FINANCEMENT : BIP MINEPIA – EXERCICE 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public de l’exercice 2023, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maitre d’Ouvrage lance un Avis de Consultation relative à  la fourniture en Matériel Informatique pour l’équipement de la Mairie de Yaoundé 2 en deux lots.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation comprennent la fourniture en Matériel Informatique pour l’équipement de la Mairie de Yaoundé 2 décrites dans le bordereau des prix unitaires et le Cadre du détail quantitatif et Estimatif.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :
Lot 1 : Dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC
Lot 2 : Quinze millions (15 000 000) de francs CFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont réalisées en deux lots
Lot 1 : Fourniture du Matériel informatique pour l’équipement des bureaux des Maires
Lot 2 : Fourniture du Matériel informatique pour l’équipement des services de la Mairie de Yaoundé 2
NB : Une entreprise peut soumissionner pour un ou deux lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations  objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le BIP de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 de l’exercice budgétaire 2023 sur la  ligne n°……................…..

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA, Avenue Jean Paul II, Porte 203 ou à l’adresse www.marieyaounde2.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être retiré au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA Avenue Jean Paul II, Porte 203 contre présentation d’un reçu de versement non remboursable de 40.000(Quarante mille) FCFA Payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 2.

PRESENTATION DES OFFRES

L’Offre sera présentée en un seul volume et devra comporter:
Pièces Administratives ;
Offre Technique ;
Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives de l’offre (1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre de la DEMANDE DE COTATION et séparées par des intercalaires de couleur identique.

9.Remises des offres New(Additif)

L’Offre présentée en un seul volume, rédigée en français et/ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels dans une (01) enveloppe fermée et scellée ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire, devra parvenir au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2  à TSINGA, Avenue Jean Paul II Porte N° 203 BP 17522 Yaoundé-Cameroun Tél :243670815 / Fax : (237)243 67 08 15 Yaoundé –Cameroun au plus tard le 06 Juin 2023 à 13 heures 00 heure locale et les Offres devront porter la mention :
DEMANDE DE COTATION N°003/DC/CAYII/CIPM/SMP/2023 DU 08 MAI 2023EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE A  LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’EQUIPEMENT DE LA MAIRIE DE YAOUNDE II (02 LOTS)
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Elle devra être accompagnée des documents suivants :
-Pièces Administratives :
Une déclaration d’intention de soumissionner timbrée à 2000 FCFA
Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
Une attestation de soumission pour la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
Une attestation de domiciliation bancaire ;
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de moins de trois mois ;
Une attestation de non redevance  timbrée à 1500 FCFA
Une attestation d’immatriculation en cours de validité ;
Le Projet de Lettre-Commande souscrit dûment paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
Une quittance d’achat du présent Dossier de Cotation d’un montant de quarante-mille (40 000) FCFA;
Une caution de soumission d’un montant de Deux- cent mille (200 000) FCFA pour le lot 1 et Trois cent mille (300 000) pour le lot 2
Une photocopie conforme du registre de commerce.
-Offre Technique :
Le règlement du Dossier de Cotation paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
Les spécifications techniques du matériel et des fournitures.
-Offre Financière :
La soumission sur papier timbrée à 2000 FCFA, signée cachetée et datée ;
Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la fin
Le Devis quantitatif et estimatif ; complété, paraphé sur chaque page signé, daté cacheté à la fin
L’Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la livraison des fournitures objet de la présente Demande de Cotation est de Quarante-cinq (45) jours pour les deux lots

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier  de premier ordre agréée par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 9 de la Demande de cotation d'un montant de Deux cent mille (200 000) Francs CFA pour le lot 1 et Trois cent mille FCFA pour le lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du Marché conformément à l’Arrêté en vigueur et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de la Demande de Cotation. Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. Et aura lieu le 06 Juin 2023 à 14 heures 00 heure locale par la Commission de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé 2  à Tsinga Avenue Jean Paul II

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique aux Spécifications Techniques de la Demande de Cotation et à la qualification des candidats.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés ;
Absence  ou non-conformité de la caution de soumission ;
Fausses déclarations ; substitution ou falsification des pièces administratives ;
Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister),
Omission dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
Non-conformité du modèle de soumission,
Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant,
Absence de l’agrément ou de l’autorisation de fabrication ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la lettre - commande de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier de demande de cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant  Quatre –vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la  Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 à TSINGA Avenue Jean Paul II porte 203.

ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente Demande de Cotation.
NB. : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 08-05-2023
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL