LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MELONG
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;;
Vu La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°62/17 du 26 Décembre 1962 portant création de la commune de Melong ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël, aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vul’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains
Vu l’arrêté N° 000208/A/MINDDEVEL/05 MARS 2021 constatant l’élection du Maire et ses adjoints à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2021 dans la Commune de Melong;
considérant la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics
la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 26 Décembre2021 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;
L’AVIS DE CONSULTATION N° 002/AC/COMMUNE - MELONG/CIPM/2021 DU 28 JUIN 2021, POUR L ‘EQUIPEMENT DU CMPJ DE MELONG, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Considérant Le procès-verbal de proposition d’attribution de la CIPM du 26 Juillet2021.
DECIDE :
Article 1er : L’ETS FRANC & CLAIRE BUSINESS BP:0 BERTOUA, Tél: 694 41 19 28/655 222 727 ; a été retenu comme adjudicataire de l’AVIS d’APPEL d’OFFRE N° 02/AC/COMMUNE - MELONG/CIPM/2021 DU 28 JUIN 2021, POUR L ‘EQUIPEMENT DU CMPJ DE MELONG, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant de Neuf millions cinquante-sept mille trente-Huit (9 057 038) francs CFA en TTC, et pour un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.