Une Compagnie d’assurance doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots.

Nombre maximum des lots

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 600.000 (six cent mille) FCFA pour le lot 1 et de 800.000 (huit cent mille) FCFA pour le lot 2.
Ces cautions de soumission auront une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

Ces cautions de soumission auront une durée de validité de cent vingt (120) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

1 Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

• Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
• Absence constatée des cautions de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
• Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire ;
• Absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA ;
• Note de qualification technique inférieure à 80% de OUI ;
• Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de Responsabilité Civile Automobile) et des valeurs à assurer ;
• Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :

Lot n°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise

Lot n°2 : Automobile

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Une note de qualification technique inférieure à 80 % de OUI entraîne la disqualification du candidat pour l’analyse financière

Supprimer : Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, ayant présentée les critères de qualification satisfaisantes.

Ajouter : Un soumissionnaire peut être attributaire d’un des lots ou de la totalité des lots.