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Publié le 21-11-2022 à 15:37
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
COMMUNIQUÉADDITIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/APN/CIPM/2022 du 15 NOVEMBRE 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE-FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE AU TITRE DES EXERCICES 2023-2024.
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...


Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances(autre que celle du soumissionnaire) , acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 2 000 000 ( deux millions) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Lire plutot

La caution de soumission (suivant modèle joint) acquittée à la main d’un montant d’un million neuf cent vingt mille (1 920 000) francs CFA et d’une validité de cent vingt (120) jours. 

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

-          Fausses déclarations, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques;

-          Absence constatée de la caution de soumission dans l’offre à l’ouverture des plis ;

-          Absence ou non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;

-          Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au  Code CIMA;

-          Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2019, 2020 et 2021;

-          Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;

-          Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-          Termes de référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés et non datés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire ;

-          Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres.

 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

06

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois dernières années : 2019-2020-2021(joindre première et dernière page du marché et/ou lettre-commande signé et enregistré assorti des procès-verbaux de réception signés sans réserve ou attestation de satisfecit)

15

Description détaillée des garanties offertes

16

Modalités de mise en jeu de la garantie

20

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les Compagnies de moins de cinq ans d’âge

10

Couverture  de réassurance dans la branche considérée

10

TOTAL

100

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.

Pour le calcul des scores financiers :

Sf= 100 x Fm/F.

Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :

T=0,8 et F=0,2.

La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :

Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

 

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Critères éliminatoires

Supprimer :

Termes de référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, puis non daté et non signés à la dernière page, non précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire. 

 

YAOUNDE Le 21-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis