LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;
Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 02 FEVRIER 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des autres entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vul’Avis de Consultation N°04/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18 MAI 2021 pour l’exécution de la surveillance et du contrôle des travaux de construction des ouvrages d’art financement fonds routier dans la commune de Matomb, Région du Centre ;
Vu le Rapport du 1er juillet 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’évaluation, l’analyse et la comparaison des offres ;
Vu la lettre n°28/L/C/MAT/CIPM/2021 du 02 Juillet 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Avis de consultation N°04/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18 MAI 2021 pour l’exécution de la surveillance et du contrôle des travaux de construction des ouvrages d’art financement fonds routier dans la commune de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de services ;
D E C I D E:
Article 1er- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision aux ETS BAGATOUK’S, BP : 4501 Yaoundé ; Tél. : 694 35 30 19, La lettre commande relative à l’Avis de N°04/DC/C-MATOMB/CIPM/2021 DU 18 MAI 2021 pour l’exécution de la surveillance et du contrôle des travaux de construction des ouvrages d’art financement fonds routier dans la commune de Matomb, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 5 998 275 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service d’effectuer la livraison.
Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.