LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3^e
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
MAITRE D’OUVRAGE
 
-       Vu  la Constitution ;
-       Vu  la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
-       Vu  le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la  Communauté Urbaine de Douala ;
-       Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
-       Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
-       Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics,
-       Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3^e ;
-       Vu l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
-       Vu Le Dossier D’appel d’offres n°006/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 22 juin 2021 pour les travaux de réhabilitation de la route Carrefour Bette-Lycée Technique de Nylon-Lycée classique, dans l’Arrondissement de Douala 3^e, Département du Wouri
-       Vu  le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 22 juillet 2021
Considérant  les nécessités de service. 

DECIDE: 

Article I^er : L’entreprise  ETS MBUNYA & SON’S ENTRERPRISE BP.465 LIMBE, Tél : 699.952.114/672.238.598, est désignée adjudicataire à l’issu de l’appel d’offres n°006/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 22 juin 2021 pour les travaux de réhabilitation de la route Carrefour Bette-Lycée Technique de Nylon-Lycée classique, dans l’Arrondissement de Douala 3^e, Département du Wouri, pour un montant TTC : 26.924.504 TTC (Vingt-Six Million Neuf Cent Vingt-Quatre Mille Cinq Cent Quatre) FCFA 

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3^e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2021. Imputation Budgétaire : 55 36 468 01 641 409  2250 861 

Article 3 : La présente Décision  qui prend effet à la date de  signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-