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Publié le 10-08-2021 à 14:53
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N° 452/B1/10601/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2021 DU 02/08/2021 portant attribution du marché relatif à la Consultation Directe N°003/CD/GG/MINEDUB/EXERCICE 2021 du 22/05/2021 suivant autorisation de gré à gré N° 001831/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA5 du 22/04/2021 relatif à l’achat des manuels de « Sciences et Technologie » et d’« Informatique », aux élèves du niveau 2 des écoles primaires publiques des sous – systèmes francophone (CE1, CE2) et anglophone (Class 3, Class 4) des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) du Cameroun, sur financement du  Budget de Fonctionnement, Exercice 2021.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu        la Constitution du Cameroun ;
Vu        la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu        la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        La Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu        La Loi n°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu        La Loi n°2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2021/002 du 26/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu        L’Ordonnance N°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu        L’Ordonnance N°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu        le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu        le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu        le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu        le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu        le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu        le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu        la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu        l’autorisation de gré à gré N°001831/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA5 du 22/04/2021 et sa lettre d’actualisation N°003163/L/PR/ MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/ CEA5 du 15/07/2021 ;
Vu        la Consultation Directe N°003/CD/GG/MINEDUB/Exercice 2021 du 22/05/2021 suivant autorisation de gré à gré N°001831/L/PR/MINMAP/ SG/DGMAS/DMAG/CE5/CEA5 du 22/04/2021 relatif à l’achat des manuels de « Sciences et Technologie » et d’« Informatique », aux élèves du niveau 2 des écoles primaires publiques des sous – systèmes francophone (CE1, CE2) et anglophone (Class 3, Class 4) des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) du Cameroun ;
Vu        Considérant le procès-verbal d’attribution de la CIPM du 18/06/2021.

 DECIDE                                                                                                                                                                                                                                                        

Article 1er : Le marché de la Consultation Directe susvisée est attribué ainsi qu’il suit :

Intitule du projet

Montant TTC (FCFA)

Adjudicataire

Délai de livraison

Achat des manuels de « Sciences et Technologie » et d’« Informatique », aux élèves du niveau 2 des écoles primaires publiques des sous – systèmes francophone (CE1, CE2) et anglophone (Class 3, Class 4) des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) du Cameroun.

1 905 661 118
(un milliard neuf cent cinq millions six cent soixante un mille cent dix-huit)
MESSAGERIES ETAPE II
BP 15419 Yaoundé
Tél. (237) 233 42 74 18
120
(cent vingt) jours

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 02-08-2021
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge