Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation;
Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000379/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 07 bis/AONO/CAN-2 /CIPM/2021 du 07 Juin 2021 pour les travaux de réhabilitation de l’axe ''Entrée Chocho - école publique d'Edjogmoa'', dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.
-DECIDE-
Article 1er : Les ETS WAYIT BP : 812 Nkongsamba, Tél : 673 99 60 18, ont été retenus comme adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°07 bis/AONO/CAN-2 /CIPM/2021 du 07 Juin 2021 pour les travaux de réhabilitation de l’axe ''Entrée Chocho - école publique d'Edjogmoa'', dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant de f.cfa 24 775 976 (vingt quatre millions sept cent soixante quinze mille neuf cent soixante seize francs) TTC, et pour un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-