AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 03/DC/SCM/CD/CIPM/2023 DU 11 MAI 2023 Pour les Travaux d’achèvement de la construction d’ouvrage de franchissement sur la rivière WAAH et réhabilitation de 10 km de la route à partir de la rivière (ouvrage de franchissement) pour desservir un bassin de production sur 39km dans la commune de DIR, en appui au développement des filières agropastorales dans le cadre de la mise en œuvre du volet agropastoral FED PNDP dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua

Les travaux à réaliser portent sur l’achèvement de la construction d’ouvrage de franchissement sur la rivière WAAH et réhabilitation de 10 km de la route à partir de la rivière (ouvrage de franchissement) pour desservir un bassin de production sur 39km dans la commune de DIR, en appui au développement des filières agropastorales dans le cadre de la mise en œuvre du volet agropastoral FED PNDP dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.

Les travaux seront exécutés par l’entreprise et comprennent les corps d’états suivants :

Cent vingt cinq millions

n/a

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du TERRASSEMENTS & GENIE CIVIL. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

Le présent projet est financé par le PNDP (Fonds FED), Allocation du SYNCOM - MBERE, Convention Financement des MP N°01/2021/MP/PNDP-AD/SYNCOM-MBERE du 08 novembre 2021 et de son Avenant du 05 mai 2023.

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d’Ouvrage, Président du syndicat des Communes du Mbéré, par ailleurs Maire de la Commune de DJOHONG, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.

Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Permanant du SYNCOM-Mbéré ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 11 Mai 2023 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Président du SYNCOM-MBERE, Autorité Contractante, au SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant). L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 03/DC/SCM/CD/CIPM/2023 DU 11 Mai 2023 Pour les travaux d’achèvement de la construction d’ouvrage de franchissement sur la rivière WAAH et réhabilitation de 10 km de la route à partir de la rivière (ouvrage de franchissement) pour desservir un bassin de production sur 39km dans la commune de DIR, en appui au développement des filières agropastorales dans le cadre de la mise en œuvre du volet agropastoral FED PNDP dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour l’exécution des prestations, objet du présent avis est de trente (30) jours calendaires.

n/a

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue. Date limite de dépôt des offres : Le 25 MAI 2023 à 11 heures 00 ; Lieu de réception des plis : Secrétariat Général de la Commune de DJOHONG.

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Djohong, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Date et heure d’ouverture des plis : Le 25 MAI 2023 à 12 heures 00 ; Lieu d’ouverture des plis : Salle de réunions de la Commune de DJOHONG.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31). Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:

Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui <21/29) ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
Modification des quantités du cadre du devis.

Principaux critères de qualifications

Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés,le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d’une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L’Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d’Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l’Etat de la localité bénéficiaire de l’ouvrage. Ou produire une déclaration sur l’honneur de visite de site.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant), Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : (+237) 691.84.74.34 / 675 87 12 39.