Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2023 à 13:01
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE DJOHONG
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 05/DC/SCM/CD/CIPM/2023 DU 11 Mai 2023 pour les travaux de reboisement en vue de lutter contre la dégradation des terres suite à la réalisation des travaux routiers dans les localités de Waah et Bawaka Koé-Bawaka Oumarou dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Travaux de reboisement en vue de lutter contre la dégradation des terres suite à la réalisation des travaux routiers dans les localités de Waah et Bawaka Koé-Bawaka Oumarou dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur le reboisement en vue de lutter contre la dégradation des terres suite à la réalisation des travaux routiers dans les localités de Waah et Bawaka Koé-Bawaka Oumarou dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.

Les travaux seront exécutés par l’entreprise et comprennent les corps d’états suivants :

N° LOT

RECAPITULATION

I

Plantation d'arbres y compris protection

1

Acquisition petits outillages

2

Acquisition des plants

3

Mise en terre des plants

3

Accompagnement et renforcement des capacités

II

Sensibilisation sur les IST/VIH SIDA/covid19 et autres fléaux sociaux

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Dix sept million huit cent trente cinq mille.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention du TRAVAUX AGRICOLES. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP (Fonds FED), Allocation du SYNCOM - MBERE, Convention Financement des MP N°01/2021/MP/PNDP-AD/SYNCOM-MBERE du 08 novembre 2021 et de son Avenant du 05 mai 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant), Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 84 74 34 / 675 87 12 39,dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement auprès du SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant), dès publication du présent avis, pendant les jours et heures ouvrables.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Président du SYNCOM-MBERE, Autorité Contractante, au SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant). L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N°05/DC/SCM/CD/CIPM/2023 du 11 Mai 2023 Pour les travaux de reboisement en vue de lutter contre la dégradation des terres suite à la réalisation des travaux routiers dans les localités de Waah et Bawaka Koé-Bawaka Oumarou dans le Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour l’exécution des prestations, objet du présent avis est de trente (30) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue. Date limite de dépôt des offres : Le 25 Mai 2023 à 11 heures ; Lieu de réception des plis : Secrétariat Général de la Commune de DJOHONG

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Djohong, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Date et heure d’ouverture des plis : Le 25 Mai 2023 à 12 heures ; Lieu d’ouverture des plis : Salle de réunions de la Commune de DJOHONG.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:

Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
Modification des quantités du cadre du devis.  

Principaux critères de qualifications

Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°

Désignation

Note

12.1

Présentation de l’Offre

 

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

12.2

Qualité du personnel (voir CCTP)

 

 

-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou équivalent) daté
et signé
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égal à 3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égal 3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

12.3

Matériel de Chantier (voir CCTP)

 

 

Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location)
Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

12.4

Méthodologie d’exécution des travaux

 

 

-Production d’un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux
-Description des règles de protection socio-environnementale conformément au marché
-Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais inférieur à 30 jours-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l’ordonnancement des travaux

Oui/Non

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

12.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière  page

Oui/Non

12.6

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

12.7

Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

12.8

Attestation de visite de site ou déclaration sur l’honneur de visite de site

Oui/Non

12.9

Déclaration sur l’honneur de non faillite signée et datée

Oui/Non

12.10

Déclaration sur l’honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l’ARMP signée et datée

Oui/Non

12.11

Déclaration sur l’honneur de régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée

Oui/Non

12.12

Déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée

Oui/Non

12.13

Lettre d’engagement pour le respect des principes de l’égalité genre signée et datée

Oui/Non

 

Total des oui

____/29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés,le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d’une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L’Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d’Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l’Etat de la localité bénéficiaire de l’ouvrage. Ou produire une déclaration sur l’honneur de visite de site.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du SYNCOM-MBERE (Secrétariat Permanant), Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 699 32 93 83 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : (+237) 691.84.74.34 / 675 87 12 39.

DJOHONG Le 11-05-2023
Le MAIRE
ISSAMA OUMAROU