Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-08-2021 à 15:19
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SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'EDITIONS DU CAMEROUN
Portant attribution du marché relatif  à l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021  pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la  SOPECAM.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE  PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises  publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création  et organisation de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun    (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital   Public ;
VU  le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la  Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2021 ;
VU la résolution n°007/20 du 29 décembre 2020 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice  2021 ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;  
VU  l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021  pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la  SOPECAM;
VU le rapport de synthèse de la sous-commission d’analyse des offres de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021  pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la  SOPECAM ;
VU  les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 04 août 2021 ;
VU  la lettre n°22/SPE/PCIPM du 04.08.2021 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021  pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la  SOPECAM;
Considérant les nécessités de service.                                                                     
                                                               DECIDE
Article 1er : la société NSIA ASSURANCES CAMEROUN,  BP :2759 DOUALA, TEL : 233 433 113, RC/DLA/2007/B/1169, n°Contribuale : M120700023554, est déclarée  attributaire du marché relatif à l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021  pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la  SOPECAM avec les montants ci-après :
-Tranche Ferme : 75 000 094 FCFA TTC (soixante-quinze millions quatre-vingt-quatorze mille) toutes taxes comprises
 - Tranche Conditionnelle : 75 000 094 FCFA TTC (soixante-quinze millions quatre-vingt-quatorze mille) toutes taxes comprises avec une durée d’exécution totale de 24 mois soit 12 mois par tranche.
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d’exploitation de la SOPECAM exercice 2021 et suivants, rubrique 625 – Ligne 625-B (ASSURANCE MALADIE).
Article 3 : le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCES CAMEROUN, est invité  à  se présenter à  la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision  pour  établissement du marché  correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 09-08-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NNANA MARIE CLAIRE