LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
VU la résolution n°007/20 du 29 décembre 2020 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice 2021 ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la SOPECAM;
VU le rapport de synthèse de la sous-commission d’analyse des offres de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la SOPECAM ;
VU les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 04 août 2021 ;
VU la lettre n°22/SPE/PCIPM du 04.08.2021 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la SOPECAM;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : la société NSIA ASSURANCES CAMEROUN, BP :2759 DOUALA, TEL : 233 433 113, RC/DLA/2007/B/1169, n°Contribuale : M120700023554, est déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°05/AONO/SPE/CIPM du 01er juillet 2021 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la SOPECAM avec les montants ci-après :
-Tranche Ferme : 75 000 094 FCFA TTC (soixante-quinze millions quatre-vingt-quatorze mille) toutes taxes comprises
- Tranche Conditionnelle : 75 000 094 FCFA TTC (soixante-quinze millions quatre-vingt-quatorze mille) toutes taxes comprises avec une durée d’exécution totale de 24 mois soit 12 mois par tranche.
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d’exploitation de la SOPECAM exercice 2021 et suivants, rubrique 625 – Ligne 625-B (ASSURANCE MALADIE).
Article 3 : le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCES CAMEROUN, est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.