Les prestations objet-de la présente consultation portent sur :
- l'achat ; le transport efla livraison du matériel et des fournitures scolaires pour la commune de Galim- Tlgnère.

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de six millions (6.000.000) francs CFA.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais.

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au SIGAMP de la Commune de Galim-Tignère, tél : 698925025, dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables SIGAMP de la Commune de Galim-Tignère, tél : 698925025, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA à la recette municipale de la Commune de Galim Tignère représentant les frais d'achat du dossier de consultation.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au SIGAMP à la salie des actes de la Commune de Galim-Tignère, tél : 698925025, au plus tard le 03 Juin 2023 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS DE CONSULTATION N° 08/DC/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2023 DU 12 MAI 2023 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) DANS LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de quarante-cinq (45) jours.

Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de cent vingt milles (120 000) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant ;
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Une attestation de non-redevance, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
- une attestation d'immatriculation timbrée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de cent vingt milles (120 000) francs CFA ;
-   un plan de localisation signé par le DG;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
- Existence de la Méthodologie du planning de livraison;
- Références du cocontractant dans le domaine des livraisons du matériel et des fournitures scolaires
-Service après-vente le cas échéant;
-Conformité avec les caractéristiques techniques;
-Projet de lettre-commande dûment rempli, signé et daté
Offre financière
- La soumission timbrée suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques techniques des équipements proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif.
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée.

L'ouverture des offres aura lieu le 03 Juin 2023 à 15 heures précises à la Salle de Session de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Galim- Tignère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

1- Evaluation des offres
La Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Galim-Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
- caractéristiques techniques des matériels proposés non conforme aux prescriptions de la DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- n'avoir pas satisfait à au moins sept des neuf critères essentiels.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 45 jours) 1 critère ;
- planning de livraison (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine de l'équipement en matériel et fournitures scolaires (2 critères)
- Service après-verite le cas échéant (1 critères) ;
- Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
- Projet de Lettre-commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins sept (7) sur les neuf (9) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.
La grille de notation est la suivante :

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de Galim-Tlgnère, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée ta moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Gallm Tignère, SIGAMP, tous les jours ouvrables ou appeler au numéro téléphone suivant 698925025